Prime communale pour le remplacement de la pompe de chauffage
Profitez d'une subvention de 150 € pour le remplacement de votre pompe de circulation de chauffage si vous habitez dans une des neuf communes du canton de Redange (Beckerich, Ell, Grosbous-Wahl, Préizerdaul, Rambrouch, Redange-sur-Attert, Saeul, Useldange et Vichten) en collaboration avec le service Environnement du Kanton Réiden.
La subvention est disponible pour les bâtiments existants qui sont utilisés à des fins d'habitation.
Classe d'efficacité énergétique
Pour bénéficier du subside, la pompe de circulation chauffage doit être remplacée par une pompe à haute efficacité énergétique (IEE ≤ 0,18).
Conditions d’éligibilité
Pour pouvoir obtenir cette subvention, il faut respecter les conditions suivantes :
- Usage résidentiel : La subvention est réservée aux ménages et aux propriétaires d’un logement situé sur le territoire communal, et les appareils doivent être utilisés à des fins d’habitation.
- Fréquence d’attribution : Un même ménage ou propriétaire ne peut bénéficier de cette aide qu’une seule fois.
- Validité de la facture : La facture d’achat doit dater de moins d’un an au moment de la demande.
Modalités d’obtention
La demande de subside doit être introduite auprès du Service Environnement du Kanton Réiden.
Pour que votre demande soit prise en compte, elle doit être accompagnée des documents suivants :
- Le formulaire dûment complété et signé.
- Une copie de la facture d'achat mentionnant le nom et l'adresse du demandeur, la marque, le type et le modèle de l'appareil, ainsi que la date de remplacement de la pompe.
- Une copie de la preuve de paiement de la facture.
- L’étiquette énergétique de l’appareil.
- Un certificat de résidence élargi récent (datant de moins de 3 mois), délivré par la commune ou obtenu via MyGuichet.lu
Les demandes incomplètes seront suspendues pendant trois mois à compter de la notification au demandeur ; passé ce délai, elles seront classées sans suite.
Délais et suivi
- Délai de soumission : Votre demande doit être déposée dans les 12 mois suivant la date de la facture du remplacement de la pompe.
- Traitement de la demande : Le Kanton Réiden vérifie les dossiers de demande de subside. Une fois la vérification effectuée, les demandes sont transmises aux communes qui procèdent aux paiements.
Remboursement et contrôle
- Restitution de la subvention : La subvention devra être remboursée si elle a été obtenue suite à de fausses déclarations ou à des renseignements inexacts, qu'ils soient intentionnels ou non.
- Contrôle des dossiers : Le Service Environnement du Kanton Réiden est chargé de la gestion des demandes et peut demander tout document supplémentaire nécessaire pour vérifier le respect des conditions d’octroi.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question supplémentaire ou pour obtenir de l’aide dans le processus de demande.
Faites un geste pour l’environnement tout en réalisant des économies !
Contact et envoi de la demande
Kanton Réiden Service Environnement
Primes communales électroménager
11, Grand-Rue
L-8510 Redange
primes@kanton-reiden.lu
Tel : 28334 - 430